Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21.

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Inf’Agri85
URL complète du site : http://infagri85.fr

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : SARL INF’AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES
Adresse du domicile ou du siège social : 21 BOULEVARD DE REAUMUR
85000   LA ROCHE SUR YON
Contact mail : jpbouin@fdsea85.fr
Contact téléphonique : Tél : 02 51 36 82 04.

INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION

SIREN : 340 242 668

PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : Jean-Philippe Bouin
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Nom ou raison sociale : SARL INF’AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES
Contact mail : smichel@infagri85.fr

HEBERGEUR DU SITE

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Raison sociale : Groupe FBO
Adresse postale :ZA Acti’Ouest de La FR 85000, L’Horbetoux, 85000 La Roche-sur-Yon
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